100% LOC & VENTE

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION




1°) LA LOCATION

  • Nos tarifs s'entendent toutes taxes comprises.

  • La durée de la location est de 48 heures la semaine et du vendredi après-midi au lundi matin le week-end sauf accord au préalable pour toute durée adaptée à vos besoin.

  • La location est due, que le matériel ait été utilisé ou non.

  • Toute modification de commande doit intervenir 48 heures avant la livraison.

  • Tout retard ou journées supplémentaires seront facturés sur la base de 30% de la facture original.

  • La société s'autorise à modifier les tarifs à tout moment.

2°) LA LIVRAISON

  • Le client doit être présent aux dates et heures fixées, faute de quoi aucune contestation ne pourra être formulée.

  • Nous nous réservons la possibilité de vous livrer dans un délai de 24 heures avant et de la reprendre 24 heures après au maximum.

  • La SARL 100% LOC ET VENTE ne pourra être tenu responsable de retard de livraison en cas de force majeure retenu par la loi et de plus; en cas de panne, de circulation perturbée, accident, grèves, intempérie rendant impossibles l'acheminement du matériel et, de ce fait, l'exécution du contrat, les acomptes et consignations seront immédiatement restitués par l'entrepreneur sans lieu à des dommages et intérêts.

3°) LA VAISSELLE

  • La vaisselle, le matériel et le linge sont rendu sale, mais doit être débarrassé de leurs déchets, les couverts triés, verres pieds en haut, assiettes sur la tranche et l'ensemble remis dans sont emballage d'origine.

  • En ce qui concerne le nappage, toute brûlure ou tâche indélébile entraînera une facturation sur la base d'une perte.

  • Le matériel rendu avec étiquettes ou autocollant, etc... sera facturé selon le temps passé pour la remise en l'état, il sera facturé 17€ HT de l'heure, il en est de même si le matériel n'est pas rangé et regroupé au lieu de livraison.

  • Au cas où un objet manquerai et entraînerai un trajet supplémentaire, celui-ci sera facturé.

  • Un inventaire sera effectué avant et après la réception. Pour éviter toute contestation, le client est prié d'y assister. En cas d'absence, aucune contestation ne pourra être admise.

  • Il est nécessaire de réserver le plus tôt possible, par téléphone, mail, courrier.



4°) CAUTION ET REGLEMENT

  • Toute commande ferme sera adressée par écrit accompagnée d'un acompte de 30% TTC, le solde est payable comptant à la prise en charge du matériel.

  • Une caution vous sera demandée lors de la pris en charge du matériel correspondant à 2,5 fois le prix de la location TTC. 

  • Cette caution est restituée après le retour prévu dans les délais et de l'intégralité de la marchandise.

  • En cas de casse ou de perte, une facture sera établie selon le prix de remplacement des produits concernés (y compris le matériel de conditionnement).

  • En cas de non paiement ou de non respect des délais de paiement, une pénalité contractuelle de 15% HT du montant de la facture, outre les intérêts, frais et accessoires sera due par le débiteur.

  • Pour les entreprises et les professionnelles de la restauration en compte les factures sont payables à réception ou accord conclue avec la SARL. 100% LOC ET VENTE.

5°) BARNUMS ET TENTES

  • En cas de dégradation, un devis pourra être nécessaire. La caution ne sera alors restituée qu'après acceptation et paiement du montant du devis par le locataire.

  • Toute les autres conditions énoncées ci-dessus restent applicables pour la location des tentes et barnums.

6°) ASSURANCES

  • La SARL 100% LOC ET VENTE, est assurée contre tout risque de responsabilité civile.

  • Le matériel mis à la disposition du client est sous son entière responsabilité en cas de vol, de perte, de dégradation. Il appartient donc au locataire de souscrire sa propre assurance en sa qualité de locataire exploitant, sa responsabilité étant engagée, tant à l'égard du public que du matériel du loueur qui lui est confié.

  • Le locataire utilisera sous sont entière responsabilité en particulier le matériel utilisant l'électricité, le gaz ou du froid, il est responsable en cas de casse, vol ou malveillance.



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